Tous les textes indispensables à la pratique et à la compréhension du droit des assurances. Les + de l'édition 2025 : - Richesse des annotations et des textes complémentaires ; - Code de la mutualité ...

Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification récente du code des ...

Les intermédiaires en assurance doivent respecter des obligations d'information et de conseil pour protéger les clients. Régis par le Code des assurances, leur rôle inclut la fourniture d’informations ...

Lors de son recrutement par une compagnie, l'agent général d'assurance doit en principe effectuer une période probatoire de deux ans. Le code des assurances encadre cette pratique largement répandue, ...

La loi contre toutes les fraudes aux aides publiques prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique pour tous les secteurs d'activité d'ici à août 2026. La question de l'articulation ...

Le 3 avril, la Cour de cassation a rendu un arrêt rappelant aux assureurs leur obligation d’informer les clients sur les délais de prescription des actions dérivant du contrat d’assurance. En vertu de ...

Le 11 juin, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi « visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales ». Une hybridation incertaine du ...

Alors que les collectivités ont de plus en plus de difficultés à s’assurer, la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie publie un nouveau guide dédié aux marchés publics ...

Le Code des assurances, Code de la mutualité Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis. Il intègre des résumés de jurisprudence, des références bibliographiques approfondies ainsi ...